Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Psycho Logiques (ci-après le « Site »).
Le Site a pour finalité de présenter les activités, prestations, domaines d’intervention et modalités de prise de contact de Psycho Logiques.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Psycho Logiques
35 avenue des Oiseaux de Mer
17140 Lagord
Adresse e-mail : contact@psycho-logiques.fr
Téléphone : 07 45 17 77 60
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France).
4. Accès au site
Le Site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, d’incident technique ou de défaillance du réseau.
L’éditrice du Site ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, impossibilités d’accès ou dommages résultant d’une indisponibilité du Site.
5. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre général d’information et de présentation des prestations proposées.
L’éditrice s’efforce de fournir un contenu aussi exact, clair et à jour que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.
Les contenus du Site ne constituent ni un engagement contractuel automatique, ni une consultation individualisée, ni une validation de situation particulière sans prise de contact préalable et examen spécifique du besoin.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Sont notamment interdits :
- tout usage frauduleux ou abusif du Site ;
- toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie des contenus du Site ;
- tout envoi de messages non sollicités, malveillants ou contraires à l’ordre public via les moyens de contact mis à disposition.
7. Formulaire de contact et échanges
Le Site permet à l’utilisateur de prendre contact avec Psycho Logiques, notamment par formulaire, courrier électronique ou tout autre dispositif de contact proposé sur le Site.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, pertinentes et limitées à l’objet de sa demande.
L’envoi d’un message via le Site :
- ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle ;
- ne vaut pas acceptation d’une mission ;
- ne garantit pas la prise en charge automatique de la demande ;
- ne constitue pas, sauf mention expresse contraire, une réponse immédiate ou une situation d’urgence.
En cas de situation urgente ou nécessitant une prise en charge immédiate, l’utilisateur doit se tourner vers les services compétents appropriés.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des prises de contact, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Ces traitements sont réalisés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité du Site, à laquelle l’utilisateur est invité à se reporter pour connaître notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités du traitement ;
- la base juridique du traitement ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation ;
- les droits dont dispose la personne concernée ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus rédactionnels, éléments graphiques, logos, documents, illustrations, photographies, structure, arborescence et, de manière générale, tout contenu accessible sur le Site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments est interdite.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditrice du Site ne contrôle pas le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur utilisation par l’utilisateur.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’éditrice.
11. Responsabilité
L’éditrice du Site met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la fiabilité et la sécurité du Site.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :
- d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;
- d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site ;
- de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ;
- d’intrusions, virus, défaillances techniques ou incompatibilités affectant l’équipement de l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et sa navigation sur internet.
12. Modification des conditions d’utilisation
L’éditrice se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à prendre contact en priorité avec l’éditrice à l’adresse suivante : contact@psycho-logiques.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
Psycho Logiques
17140 Lagord
contact@psycho-logiques.fr
07 45 17 77 60