Dans le cadre d’une enquête interne ou d’une procédure judiciaire portant sur des violences au travail – notamment de harcèlement moral ou sexuel – la question de la preuve est centrale. Pourtant, nombre de salariés confrontés à ces situations ne savent pas précisément quels éléments peuvent être produits pour étayer leur témoignage.
Les exigences en matière de preuve s’appliquent strictement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Toutefois, afin que les enquêtes internes soient conduites avec la rigueur nécessaire et ne risquent pas d’être jugées irrecevables ou contestées par la suite, les enquêteurs de notre cabinet veillent à s’aligner sur ces mêmes principes de droit, tant dans le recueil que dans l’analyse des éléments transmis. Il est donc essentiel de comprendre comment ces éléments sont pris en compte et quels documents peuvent être mobilisés pour appuyer une plainte ou un signalement.
Le cadre juridique de la preuve en matière de violences au travail
L’article L.1154-1 du Code du travail établit le régime probatoire applicable aux affaires de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Ce régime s’applique également aux autres formes de violences professionnelles, telles que les discriminations ou les agressions physiques. La procédure repose sur trois étapes :
01
Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une situation de violence. Il n’a pas à prouver formellement les faits, mais à apporter des indices concordants permettant d’en établir la vraisemblance.
02
L’employeur doit démontrer que ces éléments ne caractérisent pas une situation de violence. La charge de la preuve est ainsi partagée : il revient à la partie défenderesse d’établir que les faits rapportés ne relèvent pas d’une infraction.
03
Le juge apprécie souverainement les faits et peut ordonner toute mesure d’instruction nécessaire. Il analyse la matérialité des faits invoqués et prend sa décision après avoir évalué l’ensemble des éléments de preuve (Cass. soc., 25 janvier 2011, n° 09-42.766, FS-P+B+R ; Cass. soc., 12 octobre 2016, n° 15-18.276).
Quels éléments de preuve peuvent être mobilisés lors d’une enquête ?
Les preuves médicales
– Certificats médicaux ou rapport d’un psychologue ou psychiatre attestant d’une souffrance psychologique liée au contexte professionnel.
– Arrêts de travail en lien avec la situation.
– A savoir : Le salarié à la possibilité de demander à l’employeur une copie de son médical en lien avec la médecine du travail.
Les échanges écrits et numériques
– Emails, SMS, notes manuscrites, captures d’écran de conversations significatives.
– Si un salarié en arrêt maladie sait que des preuves existent sur sa boîte mail professionnelle mais qu’il n’y a plus accès, il peut demander à l’employeur d’effectuer une recherche et de lui fournir ces éléments (délai d’un mois, extensible en cas de difficulté technique). Le site de la CNIL fournit des modèles de courriers à envoyer à l’employeur.
– Le salarié peut également demander l’accès à l’ensemble des courriels le concernant, y compris ceux échangés entre tiers (RH, manager, auteur présumé, etc.), dès lors qu’ils ont été échangés dans la sphère professionnelle et qu’il y est directement mentionné ou visé, même s’il n’en est ni l’émetteur ni le destinataire. Cette demande doit être adressée à l’employeur, qui a l’obligation d’y répondre dans un délai d’un mois – délai pouvant être porté à deux mois en cas de difficultés techniques justifiées – et de récupérer, le cas échéant, les messages archivés ou supprimés. Le site de la CNIL fournit les modèles de courriers, y compris de relance si l’employeur ne répond pas.
Les témoignages
– Attestations écrites de collègues, représentants du personnel, membres du CSE.
– Témoignages indirects : échanges informels illustrant l’impact des violences (SMS d’un collègue exprimant son soutien après une réunion difficile, messages envoyés à un proche après une altercation).
Les signalements et alertes internes
– Courriers adressés aux ressources humaines ou aux représentants syndicaux.
– Rapport d’audit faisant état de situations de violence au travail.
Les « preuves à soi »
– Tenue d’un journal personnel consignant les faits et leur fréquence.
– Dépôt de main courante ou de plainte auprès d’un commissariat de police.
La force probante des éléments de preuve
Toutes les preuves ne se valent pas juridiquement. Leur fiabilité et leur poids dans la décision du juge dépendent de leur nature :
– Les preuves parfaites (force probante absolue) : elles s’imposent au juge, sauf contestation fondée. Il s’agit des actes authentiques (établis par un notaire ou un huissier), de l’aveu judiciaire (reconnaissance d’un fait en justice par une partie) et du serment décisoire (affirmation solennelle d’une partie sur un fait litigieux).
– Les preuves imparfaites (force probante relative) : elles peuvent être prises en compte par le juge, mais sont sujettes à appréciation. Il s’agit notamment des actes sous seing privé (ex. : contrats de travail), des témoignages et attestations (soumis à la subjectivité des témoins), des échanges électroniques (SMS, emails, messages) et des présomptions du fait de l’homme (indices interprétés par le juge).
– Les preuves illicites ou irrecevables : une preuve obtenue en violation d’une règle légale peut être rejetée (ex. : enregistrement clandestin, atteinte à la vie privée, non-respect du principe du contradictoire).
Plus une preuve est encadrée juridiquement, plus sa valeur probante est élevée. À l’inverse, les témoignages et documents personnels sont soumis à l’appréciation du juge et peuvent être contestés.
L’enregistrement clandestin : une preuve recevable sous conditions
La captation d’une conversation à l’insu d’un interlocuteur est en principe interdite et constitue une atteinte à la vie privée. Toutefois, la jurisprudence admet que cette preuve soit recevable si elle est la seule manière de démontrer une infraction particulièrement grave.
Ainsi, bien qu’il soit en général interdit d’enregistrer une conversation de manière cachée, cette preuve peut être admise par les tribunaux dans certaines affaires de violences au travail lorsque aucun autre moyen ne permet d’établir la réalité des faits (Cass. soc., 6 décembre 2005, n° 03-40.017).
Le même raisonnement s’applique aux enquêtes internes. Un enquêteur ne disposant pas de l’autorité de la chose jugée peut toutefois prendre en compte un enregistrement si celui-ci est indispensable pour établir des faits.
Structurer ses preuves pour une meilleure analyse
Une fois les éléments rassemblés, leur présentation doit être claire et méthodique afin d’assurer une prise en compte efficace par l’enquêteur ou le juge.
Chaque document doit être accompagné d’informations précises mentionnant :
– Son contenu (ex. : échange de mails, attestation, compte rendu).
– L’élément qu’il est censé prouver ou illustrer.
– Son lien avec les faits en cause.
Le cadre légal de la dénonciation
Toute fausse déclaration engage la responsabilité du dénonciateur. L’article 226-10 du Code pénal sanctionne la dénonciation calomnieuse d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Toutefois, seule la mauvaise foi du plaignant peut être retenue pour caractériser une dénonciation abusive. C’est à l’employeur ou à l’accusé de prouver que le salarié savait que les faits dénoncés étaient faux (Cass. soc., 7 février 2012, n° 10-18.035).
Il est important de rappeler que l’intention de nuire n’est pas une condition nécessaire pour retenir la mauvaise foi d’un salarié dénonciateur (Cass. soc., 11 décembre 2019, n° 18-18.207 ; ord. n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, art. 4). La mauvaise foi se caractérise par la connaissance par l’intéressé de la fausseté des faits dénoncés, ce qui peut entraîner des sanctions disciplinaires sévères, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
À titre d’exemple, la Cour de cassation a confirmé la mauvaise foi d’une salariée ayant dénoncé de manière mensongère des faits de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l’entreprise et d’écarter un cadre dirigeant. Cette dénonciation abusive a justifié un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-28.345 ; Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-28.199).
Ainsi, bien que le droit protège les victimes et témoins de violences au travail, toute dénonciation doit être fondée sur des faits sincères et avérés, sous peine d’engager la responsabilité de son auteur.
Conclusion
La constitution d’un dossier de preuves est une étape essentielle dans la reconnaissance judiciaire des violences au travail. Le droit français encadre strictement les obligations de preuve, mais il appartient aux salariés de se saisir des outils à leur disposition pour documenter les faits avec rigueur.
Les enquêtes, qu’elles soient internes ou judiciaires, nécessitent une approche méthodique et transparente afin d’éviter toute contestation. En s’appuyant sur des éléments concrets et structurés, la vérité peut émerger, garantissant la protection des victimes et la responsabilisation des auteurs.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander des précisions à l’enquêteur chargé de votre dossier.
